Nos tarifs
Nos Tarifs
L’agent immobilier est soumis aux dispositions générales d’information du consommateur prévues au code de la consommation, et précisées par l’arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des prix pratiqués par les professionnels intervenant dans les transactions immobilières.
Les honoraires sont libres depuis 1987 : ils sont exprimés TTC et ils doivent être affichés de manière visible et lisible tant en vitrine que dans les locaux de l’agence.
Cette tarification est communiquée pour toutes les opérations dont la société 1pact Invest est à l'initiative.
Lorsqu'il s'agit d'opérations de commercialisation de programmes neufs ou de biens dont la commercialisation est issue d'une déléguation d'un mandat ou d'un contrat de commercialisation au profit de la société 1pact Invest, la rémunéartion de la société 1pact Invest sera exclusivement fixée par le promoteur ou le commercialisateur d'origine du bien immobilier concerné.
La société 1pact Invest pourra alors percevoir selon la nature du bien proposé une commission pouvant représenter jusqu'à 12% TTC du prix de vente. Sur simple demande la société 1pact Invest s'engage a communiquer sa rémunération précise.
TARIFICATION TRANSACTIONFrais appliqués dans le cas d'une transaction sur un bien immobilier d'habitation (mandat de vente).(Forfait minimum de 3.000 euros TTC)
Commissions variables comprises entre 3% et 7% TTC du prix de vente.
Frais appliqués dans le cadre d'une mission de recherche sur un bien immobilier d'habitation (mandat de recherche)(Forfait minimum de 3.000 euros TTC)
Commissions variables comprises entre 1,5% et 5% TTC du montant de la transaction.
Frais appliqués dans le cas d'une transaction sur les autres biens immobiliers et fonds de commerce (mandat de vente).(Forfait minimum de 5.000 euros TTC)
Commissions variables comprises entre 5% et 10% TTC du prix de vente.
Frais appliqués dans le cadre d'une mission de recherche sur les autres biens immobiliers et fonds de commerce (mandat de recherche).(Forfait minimum de 5.000 euros TTC)
Commissions variables comprises entre 3% et 8% TTC du montant de la transaction.
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TARIFICATION LOCATIONRecherche et mise en place d'un locataire (habitation) :10% TTC du loyer annuel (hors charges locative) à la charge exclusive du bailleur, auxquels s'ajoutent les frais de location définis ci-après à la charge du locataire soit :
Mandat de recherche d'un bien d'habitation à louer :7,5% TTC du loyer annuel hors charges à la charge du preneur.
Autres biens (dont locaux professionnels) :Recherche et mise en place d'un locataire : 25% TTC du loyer annuel hors charges à la charge du preneur.
Mandat de recherche d'un bien à louer : 15% TTC du loyer annuel hors charges à la charge du preneur.
 TARIFICATION D'UNE ESTIMATION IMMOBILIEREQuelle que soit la nature du bien à estimer elle sera gratuite si nous avons le mandat de vente.
Dans les autres cas cette prestation sera facturée au minimum 500 euros HT.
La facturation de notre prestation étant fonction de nombreux critères et de la nature du bien à estimer il nous est impossible de communiquer par avance une tarification précise pour ce service. C'est pourquoi, il sera toujours présenté préalablement à l'exécution de notre mission un devis qui indiquera un prix ferme et définitif.
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